ancien président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés

membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter de la publication du présent arrêté

Jean-Paul GUERIN

membre du collège de la Haute Autorité de santé

titulaire, conférences nationales des présidents de commissions médicales d'éta blissements de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés

au mandat de

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux : pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

Conférences nationales des présidents de commissions médicales d'établisse ments de centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et de centres hospitaliers spécialisés, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement

chef de service de pédopsychiatrie ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés, centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements

Docteur

psychiatre des hôpitaux au centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon (Vendée)

conseiller général des établissements de santé

président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)

président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique